QUI SOMMES-NOUS ?

Le site lagrangeauxgoupils.fr est géré par l’association loi 1901 « La Grange aux Goupils », basée à Trégrom, au cœur du Trégor (Côtes d’Armor – Bretagne – France).
Adresse du siège : Le Squivit 22420 TRÉGROM
Parution au Journal Officiel en date du 1er février 2014 / SIREN : 800 106 031 / SIRET : 800 106 031 00019 / APE : 9499Z / TVA non applicable (art. 193b du CGI)

FRAIS DE LIVRAISON

• Les envois sont facturés au prix des tarifs postaux en vigueur.
• Le coût des envois pour la France Métropolitaine est plafonné à 3 €.
(rappel : TVA non applicable)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
au 1er janvier 2015

La boutique en ligne du site www.lagrangeauxgoupils.fr a été mise en place par l’association « La Grange aux Goupils » (ci-après simplement dénommée « l’Association »), exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l’ensemble des contenus.

Elle est destinée à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « lecteurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés, désignés ci-après comme « livres ».

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’Association et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs livres neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, l’Association en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Si le livre que le client commande n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, l’Association s’engage à l’informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du livre est anormalement long ou impossible, l’Association s’engage à annuler la commande et le montant de l’achat réglé à la commande sera remboursé.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter via la rubrique CONTACT du menu principal.

Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées et transmises par Internet, et confirmées par l’Association par un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le client.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros. La TVA n’est pas applicable.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays ou une autre région que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Contacter l’Association avant toute commande à destination d’un autre pays ou d’une autre région que la France Métropolitaine.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les livres demeurent la propriété de leurs auteurs ou éditeurs jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal ou votre carte bancaire sans communiquer vos informations financières à un quelconque autre tiers lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
• Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
• Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
• PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de l’Association.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :
Association La Grange aux Goupils
Le Squivit
22420 TRÉGROM
FRANCE

Très Important :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client sous forme d’avoir.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans les plus brefs délais à l’association l’Association, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de rétractation
Si le livre ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le livre doit être retourné en parfait état et accompagné de la facture correspondante, à l’adresse de l’expéditeur indiquée sur le colis, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Très Important :
Les livres papier dédicacés et les livres numériques (ebooks) ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation. Toute commande de ces livres est donc ferme et définitive.

7.1 Engagement de qualité
Les livres vendus par le biais de l’Association sont garantis contre tout défaut.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux, l’Association s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : retour en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de sa facture, à cette adresse :
Association La Grange aux Goupils
Le Squivit
22420 TRÉGROM
FRANCE
Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

En outre l’Association reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
– art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
– Art .1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
– Art.L.211-4 c.cons : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
– Art.L.211-5 c.cons : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
– Art.L.211-12 c.cons : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Article 8 : Informations nominatives ou privées
l’Association traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
Association La Grange aux Goupils
Le Squivit
22420 TRÉGROM
FRANCE
l’Association déclare l’ensemble de ses fichiers contenant les données personnelles de ses clients à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours).

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des livres présentés dans les bases de données du site www.lagrangeauxgoupils.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les auteurs et/ou éditeurs. l’Association n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. l’Association décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de l’Association n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par l’Association à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client
En passant la commande, le lecteur déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par l’Association pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le lecteur.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
Association La Grange aux Goupils
Le Squivit
22420 TRÉGROM
FRANCE

Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France